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1985010726 BE

1985010726 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 17 octobre 1985

Numéro: 1985010726

page: 15211

Dossier numéro: 1985-08-13/

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