1985010723
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1985010723 22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010723 22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
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22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 16 février 1985
Numéro: 1985010723
page: 1743
Dossier numéro: 1984-11-22/