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1985010717 BE

1985010717 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010717 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 29 octobre 1985

Numéro: 1985010717

page: 15858

Dossier numéro: 1985-08-29/35

Ce texte modifie le texte suivant

1982001121

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