1985010716
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1985010716 2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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BE Justel 1985010716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010716 2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 5 octobre 1985
Numéro: 1985010716
page: 14463
Dossier numéro: 1985-09-02/
Ce texte modifie les textes suivants
1983800072 1981001653