1985010708
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1985010708 18 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010708 18 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1985
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18 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1985
Source: Education nationale
Publication: 10 octobre 1985
Numéro: 1985010708
page: 14691
Dossier numéro: 1985-07-18/
Erratum : Publication du 18 octobre 1985, page 15278