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1985010707 BE

1985010707 18 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1984

Source: Education nationale

Publication: 10 octobre 1985

Numéro: 1985010707

page: 14665

Dossier numéro: 1985-07-18/

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