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1985010705 BE

1985010705 26 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Source: Enseignement

Publication: 18 septembre 1985

Numéro: 1985010705

page: 13374

Dossier numéro: 1985-08-26/

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