1985010701
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1985010701 26 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010701 26 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
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26 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 29 octobre 1985
Numéro: 1985010701
page: 15857
Dossier numéro: 1985-08-26/
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