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1985010694 BE

1985010694 30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010694 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010694 30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 12 septembre 1985

Numéro: 1985010694

page: 13066

Dossier numéro: 1985-08-30/

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