1985010685
BE
BE
1985010685 1 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010685 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010685 1 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat
Ouvrir la source officielle
1 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat
Source: Education nationale
Publication: 19 novembre 1985
Numéro: 1985010685
page: 16980
Dossier numéro: 1985-06-01/
Ce texte modifie le texte suivant
1985010676