Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985010676 BE

1985010676 10 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010676 10 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 16 février 1985

Numéro: 1985010676

page: 1731

Dossier numéro: 1984-10-10/32

Ce texte modifie le texte suivant

1978110810

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →