1985010675
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1985010675 18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement [spécialisé] de l'Etat à gestion séparée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010675 18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement [spécialisé] de l'Etat à gestion séparée
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18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement [spécialisé] de l'Etat à gestion séparée
Source: Education nationale
Publication: 5 novembre 1985
Numéro: 1985010675
page: 16202
Dossier numéro: 1985-06-18/