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1985010674 BE

1985010674 30 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010674 30 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 4 avril 1985

Numéro: 1985010674

page: 4678

Dossier numéro: 1984-07-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1973040912

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