1985010673
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1985010673 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1985010673 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
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13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
Source: Enseignement
Publication: 20 septembre 1985
Numéro: 1985010673
page: 13513
Dossier numéro: 1985-08-13/
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