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1985010671 BE

1985010671 9 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010671 9 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion Ouvrir la source officielle

9 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion

Source: Education nationale

Publication: 24 janvier 1985

Numéro: 1985010671

page: 770

Dossier numéro: 1983-03-09/

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