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1985010669 BE

1985010669 9 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement

Source: Education nationale

Publication: 24 janvier 1985

Numéro: 1985010669

page: 765

Dossier numéro: 1983-03-09/

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