1985010660
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1985010660 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010660 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires
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13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 23 août 1985
Numéro: 1985010660
page: 12095
Dossier numéro: 1985-08-13/