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1985010655 BE

1985010655 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant approbation du complément de règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant approbation du complément de règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 1 octobre 1985

Numéro: 1985010655

page: 14209

Dossier numéro: 1985-08-02/

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