1985010654
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1985010654 28 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1985 au 30 juin 1986 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010654
Art. 1 1985010654 28 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1985 au 30 juin 1986 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.
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Texte
(abrogé par son propre article 2) <AR 1985-05-28/30, art. 2, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-05-1985 publié le 03-09-1985