1985010642
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1985010642 18 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010642 18 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat
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18 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat
Source: Education nationale
Publication: 5 octobre 1985
Numéro: 1985010642
page: 14455
Dossier numéro: 1985-07-18/
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