1985010632
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1985010632 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010632 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial
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14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial
Source: Enseignement
Publication: 19 septembre 1985
Numéro: 1985010632
page: 13473
Dossier numéro: 1985-06-14/
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