1985010630
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1985010630 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010630 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
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14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
Source: Enseignement
Publication: 19 septembre 1985
Numéro: 1985010630
page: 13470
Dossier numéro: 1985-06-14/