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1985010629 BE

1985010629 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

Source: Enseignement

Publication: 19 septembre 1985

Numéro: 1985010629

page: 13471

Dossier numéro: 1985-06-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1975073004

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