1985010628
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1985010628 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010628 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
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14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
Source: Enseignement
Publication: 19 septembre 1985
Numéro: 1985010628
page: 13472
Dossier numéro: 1985-06-14/
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