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1985010617 BE

1985010617 18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Lichtervelde où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010617 18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Lichtervelde où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Lichtervelde où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

Source: Enseignement

Publication: 9 août 1985

Numéro: 1985010617

page: 11536

Dossier numéro: 1985-06-18/

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