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1985010615 BE

1985010615 18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Sint-Pieters-Leeuw où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010615 18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Sint-Pieters-Leeuw où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Sint-Pieters-Leeuw où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

Source: Enseignement

Publication: 9 août 1985

Numéro: 1985010615

page: 11535

Dossier numéro: 1985-06-18/

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