Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985010614 BE

1985010614 18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Aalter où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010614 18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Aalter où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Aalter où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

Source: Enseignement

Publication: 9 août 1985

Numéro: 1985010614

page: 11534

Dossier numéro: 1985-06-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →