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1985010613 BE

1985010613 18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Buggenhout où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010613 18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Buggenhout où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Buggenhout où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire

Source: Enseignement

Publication: 9 août 1985

Numéro: 1985010613

page: 11534

Dossier numéro: 1985-06-18/

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