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1985010611 BE

1985010611 10 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010611 10 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 8 octobre 1985

Numéro: 1985010611

page: 14534

Dossier numéro: 1985-06-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1973051002

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