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1985010605 BE

1985010605 3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant annulation de la délibération du conseil communal de Willebroek en date du 12 mars 1985, relative à l'octroi de subventions au fonds de livres du " KTA " et de la " RMS " de Willebroek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010605 3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant annulation de la délibération du conseil communal de Willebroek en date du 12 mars 1985, relative à l'octroi de subventions au fonds de livres du " KTA " et de la " RMS " de Willebroek Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant annulation de la délibération du conseil communal de Willebroek en date du 12 mars 1985, relative à l'octroi de subventions au fonds de livres du " KTA " et de la " RMS " de Willebroek

Source: Enseignement

Publication: 20 septembre 1985

Numéro: 1985010605

page: 13512

Dossier numéro: 1985-07-03/

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