1985010604
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1985010604 5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010604 5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Source: Education nationale
Publication: 18 septembre 1985
Numéro: 1985010604
page: 13376
Dossier numéro: 1985-07-05/
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