1985010603
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1985010603 5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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BE Justel 1985010603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010603 5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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5 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Source: Education nationale
Publication: 18 septembre 1985
Numéro: 1985010603
page: 13374
Dossier numéro: 1985-07-05/
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