1985010583
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1985010583 13 AOUT 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010583 13 AOUT 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1985
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13 AOUT 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1985
Source: Enseignement
Publication: 1 octobre 1985
Numéro: 1985010583
page: 14122
Dossier numéro: 1985-08-13/
Erratum : Publication du 22 novembre 1985, page 17237, Errata