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1985010582 BE

1985010582 13 AOUT 1985. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1985. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1984

Source: Enseignement

Publication: 29 août 1985

Numéro: 1985010582

page: 12298

Dossier numéro: 1985-08-13/

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