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1985010579 BE

1985010579 10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Enseignement

Publication: 21 février 1985

Numéro: 1985010579

page: 1941

Dossier numéro: 1984-09-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1974091705 1975040102 1974061208 1971062912 1972050309 1974100303

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