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1985010577 BE

1985010577 15 JUILLET 1985. - LOI portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1985. - LOI portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Source: Communications - Education nationale - Enseignement

Publication: 27 juillet 1985

Numéro: 1985010577

page: 10993

Dossier numéro: 1985-07-15/39

Ce texte modifie les textes suivants

1933091150 1970070701

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