1985010573
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1985010573 3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
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BE Justel 1985010573 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010573 3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
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3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
Source: Enseignement
Publication: 13 septembre 1985
Numéro: 1985010573
page: 13099
Dossier numéro: 1985-07-03/
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