1985010551
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1985010551 11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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BE Justel 1985010551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010551 11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Source: Education nationale
Publication: 23 août 1985
Numéro: 1985010551
page: 12097
Dossier numéro: 1985-06-11/
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