1985010550
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1985010550 11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveau du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010550 11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveau du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveau du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Source: Education nationale
Publication: 23 août 1985
Numéro: 1985010550
page: 12097
Dossier numéro: 1985-06-11/
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1980020504