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1985010534 BE

1985010534 11 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010534 11 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

Source: Enseignement

Publication: 20 juillet 1985

Numéro: 1985010534

page: 10730

Dossier numéro: 1985-07-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1983010614

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