Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985010525 BE

1985010525 17 MAI 1983. - LOI complétant l'article 5, # 1er, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens en vue de l'admission aux différents examens de candidats

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010525 17 MAI 1983. - LOI complétant l'article 5, # 1er, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens en vue de l'admission aux différents examens de candidats Ouvrir la source officielle

17 MAI 1983. - LOI complétant l'article 5, # 1er, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens en vue de l'admission aux différents examens de candidats

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 13 août 1985

Numéro: 1985010525

page: 11654

Dossier numéro: 1983-05-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1949123101

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →