Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985010518 BE

1985010518 3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010518 3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 19 juillet 1985

Numéro: 1985010518

page: 10687

Dossier numéro: 1985-07-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →