1985010507
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1985010507 7 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984, relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le Centre psycho-médico-social prévue par les articles 9, # 1er, 2° et # 2, 2°, et 33, # 1er, 2° et # 2, 2°
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010507 7 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984, relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le Centre psycho-médico-social prévue par les articles 9, # 1er, 2° et # 2, 2°, et 33, # 1er, 2° et # 2, 2°
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7 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984, relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le Centre psycho-médico-social prévue par les articles 9, # 1er, 2° et # 2, 2°, et 33, # 1er, 2° et # 2, 2°
Source: Education nationale
Publication: 1 octobre 1985
Numéro: 1985010507
page: 14208
Dossier numéro: 1985-06-07/
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