1985010434
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1985010434 30 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis du centre psycho-médico-social, requis pour certaines inscriptions d'élèves dans une première année d'études de l'enseignement secondaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010434 30 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis du centre psycho-médico-social, requis pour certaines inscriptions d'élèves dans une première année d'études de l'enseignement secondaire
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30 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis du centre psycho-médico-social, requis pour certaines inscriptions d'élèves dans une première année d'études de l'enseignement secondaire
Source: Enseignement
Publication: 25 juin 1985
Numéro: 1985010434
page: 9581
Dossier numéro: 1985-05-30/