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1985010416 BE

1985010416 9 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces (Cité aussi comme remplaçant au lieu de modifiant)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010416 9 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces (Cité aussi comme remplaçant au lieu de modifiant) Ouvrir la source officielle

9 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces (Cité aussi comme remplaçant au lieu de modifiant)

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 20 juin 1985

Numéro: 1985010416

page: 9302

Dossier numéro: 1985-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1969070813

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