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1985010350 BE

1985010350 29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 18 juin 1985

Numéro: 1985010350

page: 9158

Dossier numéro: 1985-03-29/

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