Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985010344 BE

1985010344 27 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010344 27 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984 Ouvrir la source officielle

27 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 7 mai 1985

Numéro: 1985010344

page: 6485

Dossier numéro: 1985-03-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1983010485

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →