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1985010343 BE

1985010343 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1985

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 7 mai 1985

Numéro: 1985010343

page: 6483

Dossier numéro: 1984-12-29/

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