1985010307
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1985010307 13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1985010307 13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
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13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 16 mai 1985
Numéro: 1985010307
page: 7205
Dossier numéro: 1985-03-13/
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