1985010306
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1985010306 13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010306 13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
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13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 16 mai 1985
Numéro: 1985010306
page: 7206
Dossier numéro: 1985-03-13/
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